Voir les Mentions Légales
ARTICLE 1 : Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales et contractuelles conclues par le biais du site Internet https://www.spirulinedelabastide.com des commandes par téléphone, par mail, par courrier ainsi que les commandes effectuées à la ferme, entre Spiruline de la Bastide et l’auteur de la commande (« le client »).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise Spiruline de la Bastide, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne ou écrite.
Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Spiruline de la Bastide, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L’entreprise Spiruline de la Bastide pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications.
ARTICLE 2 : Commandes
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées par téléphone ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Spiruline de la Bastide se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
L’usage du service internet est réservé aux personnes physiques majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter ce type d’achat. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline de la Bastide ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 3 : Livraison
Spiruline de la Bastide s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la poste (lettre suivie, colissimo). Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par le transporteur sont à la charge exclusive du client. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. En cas de commande passée le samedi ou le dimanche, celle-ci sera expédiée le lundi suivant.
Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Spiruline de la Bastide est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.
Participation aux frais de livraisons :
En France métropolitaine, Monaco et Andorre : Gratuit pour les commandes supérieures ou égales à un montant de 80 € TTC, en dessous de 80 € TTC le tarif La Poste s’appliquera. Pour l’Europe et l’international le tarif de La Poste s’appliquera
Délais de livraison des Lettres suivies et Colissimos
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, …), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
IMPORTANT
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
ARTICLE 4 : Produits
Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Micro-entreprise SPIRUBAS ne pourra être engagée. En particulier, les emballages des produits peuvent changer sans modification de celles-ci.
ARTICLE 5 : Prix et paiement
Le prix est exprimé en euros et sont exprimées toute taxes comprises (TTC). Le prix du produit ne tient pas compte du coût de transport. Spiruline de la Bastide pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard. La commande validée par le Client ne sera considérée effective par SPIRUBAS que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par mail ou par courrier.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- Par compte Paypal ou carte bancaire
- Par virement bancaire : Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
- Aurélia Malherbe
- établissement : 20041
- Code guichet : 00001
- N°de compte : 2625697Z020
- CLÉ RIB : 61
- IBAN : FR72 2004 1000 0126 2569 7Z02 061
- DOMICILIATION : LA BANQUE POSTALE PARISI DF CENTRE FINANCIER
- BIC : P S S T F R P P P A R
- Par chèque : les règlements par chèque doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. Le Client devra le libeller à l’ordre de Aurélia Malherbe et l’envoyer à l’adresse suivante : 26, rue Honoré Euzet – 34200 Sète. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. Le règlement se fera dans son intégralité.
Les promotions : Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison totale de sa commande pour faire un retour des produits à SpiruBas – Aurélia Malherbe pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à :
Aurélia Malherbe / Spiruline de la Bastide / 26, rue Honoré Euzet – 34200 Sète
En cas de rétractation, et si les produits retournés n’ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant soit le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, soit un chèque bancaire, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
ARTICLE 7 : Garantie
Spiruline de la Bastide garantit que ses produits sont cultivés et conditionnés à la ferme en France, non OGM, sans colorant et sans conservateur. Spiruline de la Bastide est cultivée sans pesticide, herbicide, insecticide et fongicide. La livraison s’effectue avec Lettre suivie ou Colissimo.
ARTICLE 8 : Consommation du produit
Spiruline de la Bastide ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas elles ne dispensent d’un avis médical.
ARTICLE 9 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Manosque. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiruline de la Bastide.
En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.
ARTICLE 10 : Droits d’accès à vos informations
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à Spiruline de la Bastide.
ANNEXES
ANNEXE I – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://spirulinedelabastide.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de SPIRUBAS – Aurélia Malherbe
26, rue Honoré Euzet – 34200 Sète
Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
– Commandé le ……………… reçu le …………………………………………….
– Numéro de la commande : ………………………………………………..
– Nom du Client : ………………………………………………………………..
– Adresse du Client : ……………………………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Dernière mise à jour : 20/03/2023
